Avis publics

EN FR

Être bilingue, c'est gagnant!

La CSEM publie des avis publics dans le but d’informer les citoyens et de leur permettre d’émettre leurs points de vue avant l’adoption d’une politique par le conseil.

Avis publics

2025-2026

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 29 octobre 2025

Avis public - États financiers de la Commission scolaire English-Montréal- 2024-2025

Avis public - Annulation de la réunion ordinaire du comité exécutif – le 22 octobre 2025

Avis public – Budget de la Commission scolaire English-Montréal - 2025-2026

Avis public – Révisé - Règlements no 4 et no 1 (2025-2026) – Octobre 2025

Avis public – Révisé - Règlements no 4 et no 1 – Septembre 2025

2024-2025

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 9 juillet 2025

Avis public – Règlements no 4 et no 1 – juin 2025

Avis public – Projet de règlement no 4 (2025)

Avis public – Projet de règlement no 1 (2025)

Avis public - Rapport annuel 2023-2024 – le 4 décembre 2024

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 28 novembre 2024

Avis public - États financiers de la Commission scolaire English-Montréal 2024 – le 27 novembre 2024

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 13 novembre 2024

Avis Public | Montreal Gazette | 12 novembre 2024

Résultats des élections - 3 novembre 2024

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 9 juillet 2024

2023-2024

Avis public – Règlements no 4 et no 1 – le 26 juin 2024

Avis public révisé - Budget de la Commission scolaire English-Montréal - 2024-2025

Avis public - Budget de la Commission scolaire English-Montréal - 2024-2025

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 6 mai 2024

Avis public – Consultation - nouvelle école dans le bâtiment Nesbitt et la fermeture de l'école St. Raphaël – le 6 mars 2024

Avis public - Rapport annuel et Plan d’engagement vers la réussite 2022‑2023 de la CSEM

Avis public - Abrogation du règlement n° 8 relatif à la procédure d'examen des plaintes

Avis public - Annulation de la réunion ordinaire du comité exécutif – le 7 novembre 2023

Avis public - États financiers de la Commission scolaire English-Montréal 2023 – le 18 octobre 2023

Avis public – Abrogation du Règlement n° 8 – le 11 octobre 2023

Avis Public : Règlement no 13

2022-2023

Avis public – Approbation des Règlements révisés no 13 – le 28 juin 2023

Avis public – Approbation des Règlements révisés no 1 (2022) et no 4 (2022)

Avis public - Rapport annuel et Plan d’engagement vers la réussite 2021‑2022 de la CSEM

Avis public - États financiers de la Commission scolaire English-Montréal 2021-2022 – le 19 octobre 2022

Avis public - Avis Public - Projet de circonscriptions électorales 2024

2021-2022

Avis public – Règlements no 4 et no 1 – le 22 juin 2022

Avis public- Budget de la Commission scolaire English-Montréal 2022-2023

Avis public - Adoption finale des Règlements révisés n° 1 et n° 4 (2021)

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 26 mai 2022

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 26 avril 2022

Avis public - Amendements des Règlements no 1 et no 4 (2021)

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 26 janvier 2022

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 23 février 2022

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 15 décembre 2021

Avis public - Élections scolaires – 26 septembre 2021

Avis public - Annulation des réunions ordinaire du comité exécutif prévue le 6 octobre 2021

Avis public - Avis public du scrutin

Avis public - Avis public de la révision de la liste électorale

Avis public d'élection

Avis public – Projet de règlement no 4 et no 1 – le 7 juillet 2021

2020-2021

Avis public - Annulation des réunions ordinaire du comité exécutif prévue le 29 juin 2021

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 16 juin 2021

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 2 juin 2021

Avis public - Réunion extraordinaire du comité exécutif - le 2 juin 2021

Avis public- Réunion budget 2021-2022

Avis public – Projet de règlement no 1 – le 12 mai 2021

Avis public – Projet de règlement no 4 – le 12 mai 2021

Avis public - Annulation des réunions ordinaire du comité exécutif prévue le 24 février 2021

Avis public de la révision de la liste électorale

Avis public d'élection

2019-2020

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 2 juin 2020

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 14 mai 2020

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 26 mars 2020

Avis public - Annulation des réunions du 25 mars

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 19 déc. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire du comité exécutif - le 19 déc. 2019

Public Notice - No.10 - Delegation of Powers - Dec 5, 2019

Avis public - Annulation des réunions du 18 décembre – le 5 déc. 2019

Avis public - Rapport annuel de la Commission 2018-2019 – le 5 déc. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 3 déc. 2019

Avis public - Nomination du commissaire de la circonscription 8 – le 5 déc. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire- le 28 nov. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire du comité exécutif - le 28 nov. 2019

Avis public - Annulation des réunions du 27 novembre – le 21 nov. 2019

Avis public - Remplacement du commissaire de la circonscription 8 - le 12 nov, 2019